CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Bienvenue sur notre site Internet (www.bonpoint-boutique.com). L'accès et l'utilisation de BONPOINT-BOUTIQUE.COM sont régies par les présentes Conditions d'Utilisation et présupposent la lecture, la connaissance et l'acceptation de ces conditions d'utilisation.

La gestion et la maintenance de ce site Internet sont assurées par LITTLE FASHION GALLERY (LFG) pour BONPOINT. LFG est inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 491788 543 et numéro de TVA FR06491788549. Le siège social de LFG est 3, rue du Jour 75001 Paris (France).

Pour tout renseignement supplémentaire, rendez vous dans l'espace FAQ. Vous pourrez y trouver des informations concernant les commandes et les expéditions, les remboursements et le retour des produits achetés sur BONPOINT-BOUTIQUE.COM, le formulaire d'inscription au site Internet, les suggestions et autres informations générales sur les services fournis par BONPOINT-BOUTIQUE.COM. Vous pouvez contacter BONPOINT-BOUTIQUE par courriel : service@bonpoint-boutique.com . Pour toute autre information légale, consultez les sections Conditions Générales de Vente, Droit de Renonciation et Politique de Confidentialité de BONPOINT-BOUTIQUE.COM.

BONPOINT-BOUTIQUE pourra modifier ou simplement mettre à jour, en totalité ou partiellement, ces Conditions d'Utilisation. Les modifications et les mises à jour des Conditions d'Utilisation seront notifiées sur la home page de BONPOINT-BOUTIQUE.COM dès leur adoption et entreront en vigueur dès leur publication sur le site Internet dans cette même rubrique.

Nous vous prions, par conséquent, de vérifier régulièrement les mises à jour des Conditions d'Utilisation de BONPOINT-BOUTIQUE.COM. Au cas où vous ne seriez pas d'accord, totalement ou partiellement, avec les Conditions d'Utilisation de BONPOINT-BOUTIQUE.COM, nous vous prions de ne pas utiliser notre site Internet.

L'accès et l'utilisation de BONPOINT-BOUTIQUE.COM, y compris l'affichage des pages Internet, la communication avec BONPOINT, le téléchargement des informations sur les produits et l'achat de ces produits sur le site Internet, sont réservés à nos clients pour leur usage personnel exclusivement, et sont étrangers à toute activité commerciale, d'entreprise et professionnelle.

Nous vous rappelons que vous êtes le seul et unique responsable de l'usage de BONPOINT-BOUTIQUE.COM et de ses contenus. BONPOINT ne pourra en effet être tenu pour responsable d'un usage du site Internet et de ses contenus non conforme aux normes des lois en vigueur, excepté la responsabilité de BONPOINT pour vol et faute grave.

Vous êtes, en particulier, le seul et l'unique responsable de la communication d'informations et de données non correctes, fausses ou relatives à des tiers, sans que ces derniers aient exprimé leur accord, mais aussi en considération d'un usage non correct de ces dernières.

Notre politique de confidentialité

Nous vous prions de lire attentivement la Politique de Confidentialité. Celle-ci s'applique pour tout client de la boutique, mais également pour les utilisateurs du site Internet n'achetant aucun produit. La Politique de Confidentialité vous aide à comprendre comment BONPOINT-BOUTIQUE.COM collecte et utilise vos données personnelles et pour quelles finalités.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Bienvenue sur notre site BONPOINT-BOUTIQUE.COM. Nous vous demandons de lire avec attention notre Politique de confidentialité. Cette Politique de Confidentialité s'applique lorsque vous visitez le site sans acheter de produits, lorsque vous vous inscrivez sur BONPOINT-BOUTIQUE.COM, et lorsque vous utilisez un de nos services pour acheter des produits. Si vous n'avez pas encore lu nos Conditions Générales d'Utilisation, nous vous invitons à le faire afin de prendre connaissance des informations concernant la confidentialité et les mesures de sécurité prises par le site.

Notre Politique de Confidentialité

Chacun a droit à la protection des données personnelles qui le concernent.

BONPOINT-BOUTIQUE respecte le droit des utilisateurs à être informés sur la collecte et les autres opérations de traitement de leurs données personnelles. Nous nous efforçons, par ailleurs, de respecter un principe de stricte nécessité dans le traitement des données qui peuvent, directement ou indirectement, vous identifier en tant que personne.

Nous avons configuré BONPOINT-BOUTIQUE.COM de façon à ce que l'utilisation de vos données personnelles soit réduite au minimum et de façon à exclure le traitement des données quand les finalités peuvent être atteintes par des données anonymes – comme, par exemple, les études de marché destinées à l'amélioration des services – ou au moyen d'autres modalités, qui permettent d'identifier l'intéressé seul en cas de nécessité ou sur demande des autorités et des forces de police –comme, par exemple, les données relatives au trafic et à votre présence sur le site Internet ou à l'adresse IP. Les décisions concernant les finalités, les modalités de traitement de vos données personnelles et les instruments utilisés, y compris le profil sécuritaire, sont de la compétence de BONPOINT-BOUTIQUE, en tant que titulaire du traitement des données personnelles des utilisateurs de BONPOINT-BOUTIQUE.COM.

Cette Politique de Confidentialité vous fournit toutes les informations utiles pour comprendre la façon dont nous recueillons et dont nous utilisons les informations qui identifient les utilisateurs de BONPOINT-BOUTIQUE.COM. Pour tout autre information sur notre Politique de Confidentialité vous pouvez envoyer vos demandes à l'adresse mail suivante : service@bonpoint-boutique.com ou à BONPOINT-BOUTIQUE, à l'adresse de notre siège social, 3, rue du Jour 75001 Paris (France).

• Qui traite vos données personnelles ?

• BONPOINT-BOUTIQUE est titulaire du traitement des données personnelles des utilisateurs de BONPOINT-BOUTIQUE.COM. BONPOINT-BOUTIQUE décide de façon autonome des finalités et des modalités de traitement, y compris en ce qui concerne le profil sécuritaire.

• Comment utilisons-nous les données personnelles et pour quelles finalités ?

• Vos données personnelles sont recueillies et traitées par BONPOINT-BOUTIQUE à des fins strictement connexes à l'utilisation du site Internet, de ses services et à l'achat de produits par le site. Vos données personnelles pourront être utilisées également pour d'autres opérations de traitement avec de telles finalités.

  Vos données personnelles pourront être traitées, dans les cas suivants

  – Dans le cadre des processus d'inscription au site Internet, nous recueillons vos données personnelles (état civil, nom d'utilisateur et mot de passe, adresse électronique, dates de naissance de vos enfants) au moyen du formulaire d'inscription. Vous pouvez ainsi accéder aux espaces réservés de BONPOINT-BOUTIQUE.COM et recevoir la Newsletter par courriel, ou expressément demandé.

  – Dans le cadre du Service Clients, nous collectons vos données personnelles (nom d'utilisateur, mot de passe, etc.) afin vous fournir des services d'assistance.

  – Dans le cadre des opérations d'achat sur le site BONPOINT-BOUTIQUE.COM, nous collectons des données personnelles (état civil, adresse électronique et postale, numéro de carte de crédit et coordonnées bancaires, numéro de téléphone) au moyen du formulaire de commande.

  – Dans le cadre des services d'assistance technique, nous recueillons vos données personnelles afin de vous fournir des informations sur les problèmes de navigation, sur la compatibilité de navigateur et sur la visualisation ou le chargement des pages Internet de BONPOINT-BOUTIQUE.COM. Vos données personnelles sont majoritairement traitées au format électronique et dans certains cas également au format papier, comme par exemple, lorsque le traitement des données est nécessaire pour prévenir les fraudes sur BONPOINT-BOUTIQUE.COM.

  Vos données personnelles seront conservées sous une forme permettant votre identification pour un temps strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront traitées successivement et dans les limites légales.

  Pour garantir l’exactitude et l’actualité de vos données personnelles, nous vous prions de nous signaler toute modification, en écrivant à service@bonpoint-boutique.com .

  Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers dans des buts interdits par la loi ou sans votre consentement exprès.

  Vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers, uniquement quand cela sera nécessaire pour donner suite à la conclusion du contrat, comme à PAYBOX, pour l'exécution des paiements électroniques à distance au moyen d'une carte de crédit/débit. De plus, vos données pourront être communiquées aux forces de police ou à l'autorité judiciaire, conformément à la loi et à toute demande préalable formelle de tels sujets, dans le cadre des services antifraudes de BONPOINT-BOUTIQUE.COM, par exemple. Vos données seront, en outre, accessibles aux responsables du traitement comme indiqué au paragraphe ci-dessus et pour les finalités spécifiques indiquées dans le même paragraphe. Pour tous ces cas, votre accord n'est pas nécessaire.

  Vos données personnelles pourront être diffusées au public uniquement avec votre accord et seulement dans le cadre des services fournis sur BONPOINT-BOUTIQUE.COM. Vous pouvez, par exemple, permettre à BONPOINT-BOUTIQUE, sur demande expresse de votre part, de publier, en tant que témoignage, votre image et vos commentaires sur la home page de BONPOINT-BOUTIQUE.COM.

  Vos données personnelles ne seront pas transférées à l'étranger, dans les pays hors Union Européenne qui n'assurent pas un niveau de protection des personnes adéquates. Dans le cas où il serait nécessaire de vous fournir des services ou lorsque vous conclurez un contrat avec BONPOINT-BOUTIQUE pour l'achat de produits, nous vous assurons que le transfert de vos données personnelles vers des pays qui n'appartiennent pas à l'Union européenne et qui n'assurent pas des niveaux de protection adéquats, sera effectué seulement après conclusion entre BONPOINT-BOUTIQUE et les dits sujets de contrats spécifiques en conformité avec la loi et les règlements applicables. Nous vous informons que BONPOINT-BOUTIQUE traite les données personnelles de ses propres utilisateurs seulement dans des buts connexes à la fourniture des services sur BONPOINT-BOUTIQUE.COM, à la conclusion des contrats de vente des produits et, avec votre consentement préalable, pour vous communiquer de nouvelles initiatives commerciales strictement liées à l'activité et aux services du site Internet. BONPOINT-BOUTIQUE traite vos données personnelles dans un but de marketing direct, et uniquement avec votre accord. Il peut arriver que BONPOINT-BOUTIQUE doive traiter les données personnelles de sujets tiers, communiquées directement par les utilisateurs de BONPOINT-BOUTIQUE ; par exemple, lorsque l'utilisateur a acheté un bien à envoyer à un ami ou bien quand le sujet qui paie le produit est différent du sujet à qui le produit est destiné, ou encore lorsque l'utilisateur souhaite signaler à un ami un service ou une offre de vente de BONPOINT-BOUTIQUE.COM. Dans tous ces cas, assurez-vous d'avoir obtenu le consentement de la personne à laquelle les données se réfèrent avant de les communiquer à BONPOINT-BOUTIQUE et informez-la sur notre Politique de Confidentialité. Vous serez le seul et unique responsable de la communication d'informations et de données relatives à des tierces personnes, sans que ces dernières aient exprimé leur consentement et pour leur utilisation incorrecte ou contraire à la loi. Nous vous informons que le consentement de ces personnes n’est pas nécessaire lorsque les données personnelles sont communiquées à BONPOINT-BOUTIQUE dans le but de conclure un contrat avec BONPOINT-BOUTIQUE en sa faveur exclusive.

  La communication de vos données personnelles à BONPOINT-BOUTIQUE et, en particulier, votre état civil, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de carte de crédit/débit, vos coordonnées bancaires et votre numéro de téléphone sont nécessaires pour la conclusion du contrat d'achat sur BONPOINT-BOUTIQUE.COM, pour d'autres services fournis sur le site Internet à votre demande ou pour l'accomplissement d'obligations dérivant des normes de loi ou de règlement. Le manquement ou le refus de la communication des données personnelles pourra constituer, selon les cas, un motif légitime et justifié pour BONPOINT-BOUTIQUE, de ne pas exécuter le contrat d'achat des produits sur BONPOINT-BOUTIQUE.COM ou la fourniture de services par BONPOINT-BOUTIQUE.COM. La communication à BONPOINT-BOUTIQUE de données ultérieures, différentes des données essentielles, dans le but d'accomplir des obligations légales ou contractuelles propres ou pour la fourniture de services déterminés sur demande, est, en revanche, facultative et ne comporte aucune conséquence pour l'utilisation du site Internet et de ses services ou pour l'achat de produits sur BONPOINT-BOUTIQUE.COM. Nous mettrons en évidence le caractère obligatoire ou facultatif de la communication de vos données, en apposant un caractère particulier à l'information de caractère obligatoire ou des seules données nécessaires à la fourniture des services sur BONPOINT-BOUTIQUE.COM et à l'achat de produits sur BONPOINT-BOUTIQUE.COM. Nous vous rappelons que le manquement à la communication des données personnelles facultatives ne comportera pour nos utilisateurs ni obligation ni désavantage.

• À qui communiquons-nous vos données personnelles ?

• Vos données personnelles pourront être rendues disponibles pour des sociétés tierces qui exercent, pour le compte de BONPOINT-BOUTIQUE, des services spécifiques, en qualité de responsable du traitement. Elles pourront aussi être communiquées à d'autres destinataires traitant les données afin d’exécuter le contrat d'achat de produits sur BONPOINT-BOUTIQUE.COM – par exemple PAYBOX – et seulement quand de telles finalités ne sont pas incompatibles avec les buts pour lesquels vos données ont été collectées et successivement traitées, de façon conforme à la loi. Les données ne seront pas communiquées, cédées ou, d'une autre façon, transférées à des tiers, sans que les utilisateurs en soient informés au préalable, et, avec leur accord, quand cela est exigé par la loi.

• Comment vos données personnelles sont-elles recueillies sur BONPOINT-BOUTIQUE.COM ?

• Dans le cadre de l'utilisation de BONPOINT-BOUTIQUE.COM et de la navigation sur le site, il peut arriver que certaines données personnelles soient recueillies automatiquement, au moyen de cookies, par exemple, l'adresse IP de l'utilisateur ou d'autres informations relatives à la présence sur le site Internet ou aux préférences exprimées par l'utilisateur dans le choix des services offerts et des produits achetés. Ces informations et ces données sont collectées directement et automatiquement par le site Internet et font partie intégrante de son fonctionnement. Elles sont ensuite traitées sous forme anonyme et agrégées à des fins commerciales et pour l'optimisation des services de BONPOINT-BOUTIQUE.COM aux exigences et aux préférences des utilisateurs du site. Dans les autres cas, BONPOINT-BOUTIQUE collecte directement les données personnelles lors du processus d'inscription en ligne à BONPOINT-BOUTIQUE.COM ou de l'envoi de formulaires de commande de la conclusion d’une transaction de commerce électronique. Nous recueillons, de plus, des données personnelles dans l'espace Presse afin de répondre aux demandes d'informations des journalistes, des agences de presse et autres moyens de communication et pour l'envoi, sur demande, de la Press Letter. Cette dernière ne peut vous être envoyée que si vous êtes préalablement inscrit à BONPOINT-BOUTIQUE.COM. Enfin, nous collectons des données personnelles de tiers qui souhaitent initier des rapports commerciaux avec BONPOINT-BOUTIQUE et dans ce but uniquement.

Mesures de sécurité

Nous avons adopté des mesures de sécurité afin de réduire au maximum les risques de destruction ou de perte, même accidentelle, des données, les risques d'accès ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de collecte indiquées dans notre Politique de Confidentialité. Cependant BONPOINT-BOUTIQUE ne peut pas garantir à ses utilisateurs que les mesures adoptées pour la sécurité du site Internet et la transmission des données et des informations sur BONPOINT-BOUTIQUE.COM limitent ou excluent tout risque d'accès non autorisé ou de dispersion des données. Nous vous conseillons de vous assurer que votre ordinateur est équipé des dispositifs logiciels adéquats pour la protection de la transmission en réseau de données, que ce soit en entrée ou en sortie (comme des anti-virus mis à jour) et que votre fournisseur d'accès à Internet ait adopté des mesures idoines pour la sécurité de la transmission de données en réseau (par exemple les pare-feux et filtres anti-spamming).

Cookies

BONPOINT-BOUTIQUE.COM utilise des systèmes automatiques de collecte des données, comme les cookies. Il s’agit d’un dispositif transmis au disque dur de l'utilisateur. Il ne contient pas d'informations compréhensibles, mais permet d'associer l'utilisateur aux informations personnelles laissées sur BONPOINT-BOUTIQUE.COM. Les cookies sont placés sur notre serveur et personne ne peut accéder aux données qui y sont contenues. Seul BONPOINT-BOUTIQUE traite les informations collectées au moyen des cookies et seulement sous forme anonyme ou agrégée pour optimiser ses propres services et son propre site Internet aux exigences et préférences spécifiques de ses utilisateurs. Chaque navigateur Internet permet d'annuler les cookies après une session. Le navigateur Internet contient les instructions concernant ces opérations d'annulation. Consultez-les. L'acceptation des procédures automatiques de collecte des données sont nécessaires pour l'utilisation du site Internet et de ses services, y compris l'achat des produits. Au cas où vous auriez activé la procédure d'annulation des cookies, BONPOINT-BOUTIQUE ne pourra pas vous garantir l'affichage complet de certaines pages Internet ou la fourniture de certains services, comme par exemple, la mémorisation ou l'affichage à l'intérieur des pages Internet des produits que vous avez choisis dans le cadre des processus d'achat en ligne.

Opt-in / Opt-out

BONPOINT-BOUTIQUE n’utilise vos données personnelles qu’avec votre consentement, librement exprimé, pour l'envoi de matériel publicitaire et de marketing direct par courrier électronique ou d'autres communications commerciales qui ne rentrent pas dans les services que BONPOINT-BOUTIQUE.COM fournit à ses propres utilisateurs. Ces envois se feront à leur demande, comme par exemple celui de la newsletter. Chaque fois que votre consentement sera nécessaire, nous vous informerons au préalable et nous vous donnerons la possibilité d’accepter ou de refuser l'utilisation de vos données personnelles – incluant votre adresse électronique – pour ces finalités, en cliquant sur la case prévue à cet effet. La loi prévoit cependant que votre consentement n’est pas nécessaire et que BONPOINT-BOUTIQUE peut traiter vos données personnelles, quand ceci est nécessaire pour remplir une obligation légale ou pour pouvoir exécuter les obligations prises contractuellement à l'égard de ses propres utilisateurs, comme par exemple, dans le cas où vous auriez acheté des produits sur BONPOINT-BOUTIQUE.COM ou que vous auriez demandé à bénéficier de services spécifiques au moyen de notre site Internet. Dans tous les cas, nous souhaitons vous informer que BONPOINT-BOUTIQUE garantit à ses propres utilisateurs, même lorsque le consentement préalable n'est pas strictement nécessaire, de pouvoir exercer, à tout moment, leur propre droit à ne pas recevoir les communications liées à l'utilisation de services particuliers sur demande, comme par exemple la newsletter.

Votre droit d'accès aux données et vos autres droits

Vous avez toujours le droit d'obtenir de BONPOINT-BOUTIQUE la confirmation de l'existence de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et de leur communication sous forme intelligible. Vous avez, de plus, le droit d'obtenir de BONPOINT-BOUTIQUE des informations sur l'origine de vos données personnelles, la finalité et la modalité du traitement de ces données, la logique appliquée en cas de traitement à l’aide d'instruments électroniques, les éléments essentiels d'identification du titulaire et des responsables du traitement, l'indication des sujets ou des catégories de sujets auxquelles les données personnelles pourront être communiquées ou qui pourront être amenés à en avoir connaissance en qualité, par exemple, de responsable du traitement. Toutes ces informations sont contenues dans notre Politique de Confidentialité.

Vous avez toujours le droit d'obtenir de BONPOINT-BOUTIQUE :

1. la mise à jour, la rectification ou, quand vous y avez un intérêt, l'intégration de vos données personnelles

2. l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage de vos données personnelles, traitées en violation de la loi, y compris celles pour lesquelles la conservation n'est pas nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou traitées par la suite

3. l'attestation que les opérations présentées aux articles 1) et 2) portés à votre connaissance, même concernant leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, excepté le cas auquel une telle obligation se révélerait impossible ou comporterait un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé

Vous aurez, de toute façon, le droit de vous opposer totalement ou partiellement, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, quoique pertinents à l'objectif de la collecte, à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de marketing direct ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

Vous pourrez librement et à tout moment exercer vos droits, à condition d'être dans les limites légales, en adressant une demande à BONPOINT-BOUTIQUE à l'adresse e-mail service@bonpoint-boutique.com.